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Le diagnostic Piscine est-il obligatoire ?

Le 16/04/2019

Face à la recrudescence d'accidents dus à des noyades, Le gouvernement s'est « plongé » sérieusement sur la sécurité des piscines.

Le diagnostic piscine permet de vérifier la conformité des installations et de profiter de ces moments de bonheur en toute sécurité, surtout si vous avez des enfants. Qui est concerné par ce diagnostic ?

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Historique du diagnostic piscine

Le diagnostic piscine est obligatoire depuis le 3 janvier 2003 et la législation impose des normes de sécurité précises.

- 1er janvier 2004: les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité. 

- 1er mai 2004 : ce dispositif s'étend aux piscines existantes des habitations données en  locations saisonnières

- 1er janvier 2006 : toutes les piscines doivent respecter les normes de sécurité.

 

Qui est concerné par le diagnostic piscine ?

Les piscines concernées sont : Les piscines non concernées sont :

  • les piscines privées de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement
    enterré à usage individuel ou collectif

  • les piscines des locations saisonnières

  • les spas enterrés

Tous les propriétaires possédant une piscine de ce type sont concernés par la législation en vigueur.

Piscine 1

  • piscine hors sol

  • piscine gonflable

  • piscine démontable

  • piscine d'intérieur

  • ainsi que celle disposant de la surveillance d'un maître-nageur.

Spa  Piscine bois

 

 

Quels sont les éléments de sécurité obligatoires ?

Pour obtenir un avis positif au diagnostic piscine, il faut que les normes de sécurité soient conformes. Le dispositif de sécurité piscine doit être homologué Normes Afnor ou CE.

Voici les dispositifs (au choix) permettant d'obtenir la validité du diagnostic piscine :

  1. une Barrière de protection empêchant l'accès, sans l'aide d'un adulte, aux enfants de moins de 5 ans
     
  2. une Alarme sonore ne pouvant être utilisée ou arrêtée par des enfants de moins de 5 ans
     
  3. une Couverture destinée à empêcher l'immersion involontaire d'une personne
     
  4. un Abri piscine avec fermeture rendant inaccessible l'accès aux enfants de moins de 5 ans

 

Correspondance des normes NF ci-dessous :

  • Barrière et clôture de piscine – NF P90-306

  • Système d'alarme et détecteur de chute – NF P90-307

  • Couverture piscine, bâche, volet… – NF P90-308

  • Abri en structure légère et/ou véranda – NF P90-309
     

Le « must de la sécurité » étant de combiner plusieurs de ces dispositifs ensemble.

 

Diagnostic piscine : déroulement, responsabilité et amendes

Le diagnostiqueur agréé doit délivrer un document attestant d'une bonne conformité ou de la non-conformité aux normes de sécurité pour piscine.
A noter qu'il est également pris en compte la correspondance aux textes législatifs de la sécurité du local piscine.
Le prix du diagnostic varie de 100 à 300 euros selon l'installation.

Dans le cas d'une construction nouvelle (postérieure au 1er janvier 2004), l'installation du dispositif de sécurité est de la responsabilité du constructeur.

Dans le contexte d'une résidence multipropriétaires, c'est au syndic de copropriété de prendre toutes les mesures légales et de réaliser tous les travaux nécessaires.

En cas de non-respect des normes de sécurité, le propriétaire encoure une amende  de 45 000 euros et des sanctions pénales.

Important : ce diagnostic est un document essentiel lors de la mise en vente d'un bien immobilier.