Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Présentation du diagnostic de performance énergétique (DPE)

Un bilan thermique simplifié

Le DPE est un type de bilan thermique simplifié utilisé dans le cadre d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier. Il a été rendu obligatoire pour mieux informer les acquéreurs ou les locataires sur les performances énergétiques du bien immobilier et sur leur future facture d'énergie.

Seul un diagnostiqueur certifié et indépendant est habilité à réaliser un diagnostic de performance énergétique. La certification DPE est un examen pratique et théorique, qui devient plus complexe et qui exige un certain nombre de nouveaux pré-requis. Tous les collaborateurs de E-maidiag sont des diagnostiqueurs certifiés.

A quoi sert le DPE ?

L'Etat français a mis en place le Plan Climat qui a pour objectif de diviser par 4 nos émissions de CO² à l'horizon 2050. Le Diagnostic de Performance Energétique est l'un des dispositifs de ce Plan Climat. 

La durée de validité d'un DPE

Un décret du 13 avril 2011 a fixé à 10 ans la validité du DPE.

La validité du DPE est à respecter lors d'une transaction immobilière que votre bien soit loué ou vendu. Ne pas présenter un DPE valide peut amener l'acquéreur ou le loueur à renégocier le prix du bien.

Pourquoi refaire son DPE avant la fin de sa validité ?

Même si la validité du diagnostic DPE en votre possession n'est pas dépassée, nous vous conseillons de faire refaire votre diagnostic pour deux raisons :

• avoir un diagnostic immobilier à son nom vous protège face à vos acquéreurs ou loueurs car vous serez assuré par la responsabilité civile professionnelle de votre diagnostiqueur
• si vous avez réalisé des travaux en vue d'améliorer la consommation énergétique du bien, la classe énergie du bien est à recalculer.

DPE vente, DPE location OU DPE neuf

Le Diagnostic de Performance Energétique suit la même méthodologie que ce soit dans le cas d'une vente ou d'une location d'un bien ancien. Cependant le DPE location n'est pas valable pour une vente alors que au contraire, le DPE vente peut être utilisé dans le cas d'une location.

Par contre, un DPE neuf permet de valider l'étude thermique réalisée préalablement à la construction d'un bâtiment neuf et les parties nouvelles de bâtiment. Il est donc différent d'un DPE vente ou d'un DPE location. Un DPE Neuf doit être fourni à l'acquéreur au plus tard à la livraison du bien et peut être utilisé pour la location éventuelle du bien. Par contre, un DPE neuf ne pourra pas être utilisé dans le cas d'une revente du bien immobilier.

DPE obligatoire pour la vente ou la location

Tout propriétaire doit faire réaliser un DPE (ou bilan énergétique) sur son bien immobilier avant de le mettre en vente ou en location. Le DPE est un des nombreux diagnostics obligatoires.

Le DPE est le seul diagnostic exigé à la mise en vente. Les autres diagnostics obligatoires doivent être établis pour la signature du compromis au plus tard.

LE SAVIEZ-VOUS ?

La classe energie du bien au regard de sa performance energetique doit clairement apparaître sur toute annonce de vente / location ! Des agences immobilières ont été condamnées pour ne pas avoir respecté cette réglementation et avoir indiqué la mention "DPE en cours" !

DPE : quels documents fournir ?

Depuis le 1er avril 2013, les bailleurs ou propriétaires ont l'obligation de fournir les relevés de consommations du logement dans les cas détaillés ci-dessous. 

Si le propriétaire ne fournit pas les relevés obligatoires de consommation d'énergie avant la réalisation du diagnostic énergétique, le diagnostiqueur remettra alors un "DPE blanc" qui autorise le propriétaire à poursuivre sa vente ou sa location mais qui n'informera pas l'acquéreur ou le locataire sur la performance énergétique du bien. 

LE SAVIEZ-VOUS ?

De plus en plus de locataires ou d'aquéreurs intègrent la perfomance énergétique dans leur décision. Fournir un "DPE blanc" au moment de la mise en vente ou mise en location est susceptible de retarder votre vente ou votre location.

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